Charte de Protection des Données & RGPD

Introduction et Champ d'Application

L'Association des AAPPMA de la Haute Vallée du Loir accorde une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données de ses usagers, adhérents et éco-volontaires. La présente politique de confidentialité détaille les processus de collecte, d'archivage, de traitement et d'accès aux données à caractère personnel collectées sur notre portail documentaire d'intérêt public. Notre démarche de transparence opérationnelle exclut de fait toute cession commerciale de données à des tiers et s'aligne rigoureusement sur les exigences réglementaires européennes (Règlement UE 2016/679).

Identité du Responsable de Traitement

Données Collectées et Finalités du Traitement

Le Formulaire d'Admission et de Contact

Lorsque vous soumettez une demande sur notre page d'admission institutionnelle, notre système collecte de façon limitative et proportionnée les informations d'identification suivantes : votre nom complet ou dénomination sociale, votre adresse de messagerie électronique permanente, votre numéro de téléphone (optionnel), le département thématique concerné et l'exposé des motifs de votre demande d'admission. Ces informations sont exclusivement utilisées afin de traiter administrativement votre demande d'admission, de partenariat ou d'éco-volontariat pour l'exercice 2026. Aucune collecte de données de géolocalisation ou d'autres métadonnées comportementales intrusives n'est opérée.

Données de Relevés d'Éco-Volontariat

Dans le cadre de nos relevés de données de terrain (turbidité, températures, suivi des frayères), les informations nominatives des éco-volontaires associés aux rapports de terrain ne font l'objet d'aucune divulgation publique. Seules les coordonnées géographiques anonymisées et les métriques physiques brutes sont stockées dans nos bases documentaires scientifiques afin de garantir la rigueur de nos audits environnementaux d'utilité publique.

Durée de Conservation des Données

Notre politique d'archivage limite strictement la conservation de vos données à caractère personnel à la durée strictement nécessaire à la finalisation de nos objectifs statutaires. Les informations recueillies par le biais du formulaire d'admission institutionnelle sont archivées pour une durée maximale de douze (12) mois consécutifs après la réception de la demande. Au-delà de ce délai d'instruction administrative, vos données nominatives font l'objet d'une suppression irréversible ou d'une anonymisation totale à des fins d'analyses scientifiques historiques.

Droits des Utilisateurs et Procédure d'Exercice

Conformément à la législation nationale et européenne en vigueur, vous disposez d'un ensemble de droits imprescriptibles concernant vos données personnelles :

Droit d'Accès, de Rectification et de Portabilité

Vous êtes en droit d'exiger une copie complète des informations vous concernant détenues par nos services. De même, vous pouvez solliciter à tout moment la rectification de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant, ou exiger la portabilité de vos données personnelles sous un format numérique standardisé d'utilité publique.

Droit à l'Effacement et à la Limitation du Traitement

Vous conservez le droit d'exiger l'effacement immédiat et définitif de vos données à caractère personnel de nos registres d'admission 2026, ou de solliciter une limitation temporaire du traitement de vos données pour des motifs d'opposition légitime. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais administratif de votre part, en transmettant une demande écrite et signée par voie électronique à notre adresse permanente : pedoasr24@gmail.com.